La société JANAM SA, Aménagement d’intérieur

Av. de Lavaux 35, 1009 Pully

Tél : 021 791 46 46

CH-550.0.076.994-7 (OFRC-ID: 93452)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux contrats de vente conclus entre JANAM SA et des clients privés ou professionnels. Sauf mention contraire, les conditions générales s’appliquent aussi bien à la vente de marchandises qu’à des prestations de vente.

Les contrats de vente sur des marchandises usagées ou d’exposition sont également soumis aux présentes CGV, toutefois à l’exclusion de toute prétention de l’acheteur concernant les dispositions suivantes :

• Droit de rétractation et d’échange
• Méthode de paiement ; la marchandise doit être payée immédiatement sur place

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par JANAM SA, aménagement d’intérieur (ci-après JANAM SA).

La confirmation de la commande par le client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente par le client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation de la commande prévalent sur toutes les versions antérieures ainsi que sur celles en vigueur en magasin.

3. PRODUITS / PRIX

3.1 Offre des Produits

Les produits offerts à la vente sont ceux disponibles chez nos fournisseurs au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le client. JANAM SA se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des produits.

Les produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des produits sur le site internet ou sur catalogue ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.

De même, des écarts, par rapport aux spécifications, concernant la structure et la couleur sont inévitables pour certains matériaux tels que bois, marbre, cuir, papiers peints, textiles etc. et ne donnent par conséquent pas droit à des réclamations et à des prétentions de garantie.

Le produit livré pourra différer de celui présenté sur le site ou sur catalogue sans entrainer de faculté d’annulation de la vente pour le client.

Aucune garantie ne peut être donnée concernant la stabilité à la lumière des couleurs pour le bois, le cuir, les matières plastiques et certains textiles.

3.2 Prix des Produits

Les prix des produits sont indiqués en francs suisses exclusivement et s’entendent toutes taxes comprises (TVA). Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire.

JANAM SA se réserve le droit de modifier le prix des produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le client.

4. COMMANDES

4.1 Passation de la commande

Le client a la possibilité de passer commande auprès de JANAM SA :

• Par téléphone auprès d’une conseillère de vente au 021 791 46 46
• Par e-mail sur info@janam.ch ou sur les adresses personnelles des collaborateurs disponibles sur le site internet
  
  Les commandes adressées à JANAM SA par courrier ne seront pas prises en compte.

4.2 Validation de la commande

L’acceptation de la commande par le client est matérialisée par son acceptation des présentes conditions générales de vente et le paiement d’un acompte équivalent à 50% du montant total.

JANAM SA se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.

JANAM SA fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandes, lieu de livraison, etc.).

Le client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec JANAM SA.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), JANAM SA s’engage à en informer le client par e-mail dans les meilleurs délais.

5. PAIEMENT

5.1 Paiement

Le paiement est effectué en francs suisses exclusivement, 50% au moment de la commande (réf. point 4.2), le solde net à réception. Sauf conditions particulières convenues préalablement, aucune marchandise ne sera envoyée tant que la facture n’est pas acquittée dans sa totalité.

Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation du règlement de l’acompte, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de JANAM SA.

En cas de non-paiement dans le délai, le client est réputé en retard de paiement.

JANAM SA se réserve le droit d’engager une procédure de poursuite après un rappel écrit et d’exiger les coûts occasionnés, y compris des intérêts de retard de 5%.

En cas d’accord pour un paiement après livraison et jusqu’au paiement dans son intégralité du prix de vente, la marchandise reste la propriété du vendeur.

5.1.1 Paiement par carte bancaire

Sont acceptées les cartes de débit (Maestro, Vpay, PostFinance) ainsi que les cartes de crédit (Visa, American Express et Mastercard).

En cas de suspicion et afin d’éviter toute fraude, JANAM SA peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande, le client s’engage à fournir à JANAM SA les justificatifs demandés.

A défaut de communication des éléments sollicites dans le délai imparti, JANAM SA se réserve le droit d’annuler la commande faisant l’objet de la vérification.

5.1.2 Paiement par virement bancaire

Le RIB de JANAM SA sera communiqué au client sur la page de confirmation de la commande ainsi que par e-mail.

En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le client, la commande sera considérée comme annulée.

5.1.3 Paiement en espèces

Les acomptes et factures peuvent être réglés en espèce dans notre magasin situé à l’Av. de Lavaux 35 à Pully.

5.1.4 Paiement par avoir

L’avoir est utilisable dans notre magasin et a une validité d’un (1) an à partir de sa date d’émission.

Il est utilisable en une ou plusieurs fois et peut être utilisé en complément d’un autre moyen de paiement, y compris d’un bon d’achat.

5.1.5 Paiement par bon d’achat

Le bon d’achat est utilisable dans notre magasin et a une validité d’un (1) an à partir de sa date d’émission. L’avoir est utilisable en une ou plusieurs fois. Il ne peut faire l’objet d’un rendu monnaie. Le bon d’achat peut être utilisé en complément d’un autre moyen de paiement, y compris d’un avoir.

5.2 Facturation

La facture adressée au client reprend les indications renseignées par ce dernier au moment de sa commande. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. L’acheteur a la possibilité de modifier ses données à l’occasion de toute nouvelle commande passée au magasin.

6. LIVRAISON

6.1 Frais et modalités de livraison

La livraison pourra être effectuée en magasin ou au domicile du client. Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des produits commandés et de la nature de la prestation pour laquelle le client a opté. Toute commande comprenant un produit réalisé sur mesure ne pourra être scindée et sera nécessairement livrée dans son intégralité à l’adresse de livraison précisée par le client.

Livraison en magasin : La livraison / réception gratuite en magasin est en vigueur pour tous les articles de décoration.

Tout retrait de marchandise est conditionné à la présentation du bon de commande et d’un document d’identité valide au nom de la personne figurant sur le bon de commande. Un tiers pourra procéder au retrait sur présentation du bon de commande, de sa pièce d’identité et de l’original de la pièce d’identité de la personne ayant passé la commande ainsi que d’une procuration dûment établie.

Livraison par transporteur : La livraison de petits articles de décoration n’est pas possible. Seule la livraison d’articles volumineux ou de meubles est éligible à ce type de livraison (canapé, meubles etc.)

La livraison est effectuée par JANAM SA ou par un transporteur spécialisé. La date et le créneau de livraison sont fixés conjointement entre le client et JANAM SA.

Il appartient au client de vérifier préalablement à la commande, notamment en termes de taille et de volume, que les produits peuvent être acheminés par les voies normales d’accès au lieu de livraison (escalier, ascenseur…). La location d’un élément permettant une livraison au lieu souhaité est à la charge du client.

L’impossibilité pour les livreurs de JANAM SA de livrer à la date convenue les produits, en cas d’absence du client ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison supplémentaires et/ou à l’annulation de la commande par JANAM SA.

Les risques du produit sont transférés au client lors de la livraison par les livreurs de JANAM SA à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

Dans les cas où les dates de disponibilité respective des produits d’une commande seraient différentes, JANAM SA proposera à l’acheteur de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l’ensemble des produits commandés.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur toutes confirmations de commandes sont indicatifs et s’appliquent dès la réception de l’acompte. A réception des confirmations de nos fournisseurs, les dates attendues d’arrivages en nos locaux seront confirmées, celles-ci pouvant ou non comprendre des délais complémentaires. Les retards de marchandises dues aux transports et à la production ne sont pas sous la responsabilité de JANAM SA. De ce fait, toute demande d’annulation de commande, et/ou prétention d’indemnité, est exclue.

6.3 Réception et réclamations

6.3.1 Réserves d’usage

Le client (ou son mandataire) est tenu de vérifier l’état physique des emballages, le nombre et le contenu des colis au moment de la livraison, en présence du livreur ou de l’équipe magasin. Toute anomalie concernant la livraison (avarie transport, produit ou colis manquant, produit endommagé, produit non conforme à la commande, etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du livreur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le client (ou son mandataire) devra signer le bordereau de livraison. Les réserves générales de type « sous réserve de déballage » seront systématiquement rejetées.

Le client (ou son mandataire) devra, parallèlement, signaler ces anomalies en contactant les conseillères de vente Janam SA, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison, par e-mail ou par téléphone au 021 791 46 46. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

6.3.2 Défauts du produit

En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré avec les caractéristiques du produit commandé telles que figurant sur le bon de commande, le client (ou son mandataire) doit signaler ces défauts dans les trois (3) jours suivant la date de livraison en contactant les conseillères de vente Janam SA par e-mail ou par téléphone au 021 791 46 46.

Le client (ou son mandataire) devra s’abstenir de toute intervention sur le produit et devra laisser à JANAM SA toute facilité pour constater les vices ou anomalies invoqués. A défaut, la réclamation ne saurait être admise. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le client.

Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du produit ou problèmes de livraison), le client (ou son mandataire) ne pourra opposer un refus de livraison au transporteur, le client (ou son mandataire) devant conserver le(s) produit(s) jusqu’à l’acceptation du retour par JANAM SA.

6.3.3 Articles livrés ultérieurement

Dans le cas où le client modifierait la date de livraison et que JANAM SA se verrait contraint d’entreposer la marchandise, JANAM SA ne saurait être tenue pour responsable de l’état physique des produits et/ou de toute autre anomalie de la commande.

En règle générale, JANAM SA possède un délai de cinq (5) jours ouvrés après livraison pour signaler un défaut sur les produits reçus à ses fournisseurs. Passé ce délai, toute réclamation est rejetée.

Pour cette raison, un produit qui ne peut être livré chez le client à la date convenue et donc par conséquent contrôlé ne saurait faire l’objet d’une réclamation auprès de JANAM SA.

7. RETOUR

Pour tous les articles achetés de stock en magasin, il est possible, en cas d’insatisfaction, de rendre et d’échanger la marchandise dans les sept (7) jours calendaires suivant l’achat moyennant présentation du justificatif de paiement. La marchandise doit être remise dans son emballage d’origine, inutilisée, propre, complète et non endommagée. Les articles ne réunissant pas toutes ces conditions ne sont pas repris.

Après réception de la marchandise, JANAM SA vérifie qu’elle soit en bonne état et, le cas échéant, décide d’un remboursement.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que le paiement original, en général dans les 5 jours ouvrés. Uniquement la valeur de la marchandise est remboursée et les éventuels frais de port sont exclus.

Dans le cas d’un retour de la marchandise par poste, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque d’envoi.

Les produits réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une commande auprès de nos fournisseurs (produits hors stock) ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

8. DROIT D’IMAGE

JANAM SA se réserve le droit d’utiliser à des fins strictement promotionnelles, les photographies et vidéos des travaux réalisés et s’engage à préserver l’anonymat ainsi que la sphère privée de sa clientèle.

9. CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de manquement du client, total ou partiel, à l’une de ses obligations, JANAM SA pourra exiger, avec effet immédiat, les sommes encore dues à quelque titre que ce soit et la suspension de toute livraison, soit la résolution des contrats en cours.

10. DIVERS

10.1 Preuve

Les courriels électroniques feront foi entre les parties notamment dans le cadre d’un litige.

10.2 Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10.3 Non renonciation

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

10.4 Force majeure

La survenance d’un événement constitutif de force majeure entrainera la suspension des obligations pesant JANAM SA. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de JANAM SA. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, JANAM SA pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le client des sommes versées pour la commande concernée.

11. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.